Note de transparence sur l'intelligence artificielle

1. Cadre

ThalerTech SAS conçoit et déploie des systèmes d'intelligence artificielle via le framework OpenClaw. La présente note est publiée au titre du règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (AI Act).

2. Classification des systèmes IA utilisés en propre

Les systèmes IA utilisés par ThalerTech pour son propre compte (site web, relation commerciale, production de contenus) sont classifiés en catégorie « risque limité » au sens de l'AI Act.

Conformément aux obligations de transparence de l'article 50 :

• Les utilisateurs sont informés lorsqu'ils interagissent avec un système IA
• Les contenus générés par IA sont identifiables en tant que tels

3. Solutions déployées pour les clients

La classification des systèmes IA déployés pour le compte des clients dépend de la finalité et du contexte d'utilisation, déterminés par le client.

Le client, en tant que responsable du déploiement, assume les obligations suivantes :

• Obligations de transparence vis-à-vis des utilisateurs finaux
• Documentation technique et tenue des registres requis
• Gestion des risques conformément à l'AI Act

ThalerTech informe et accompagne ses clients dans la compréhension de ces obligations sans se substituer à leur responsabilité propre.

4. Gouvernance

ThalerTech tient un inventaire interne des systèmes IA exploités et procède à une réévaluation périodique de leur classification au regard de l'AI Act. Une politique de gouvernance IA détaillée est disponible sur demande (sous accord de confidentialité).

5. Contact

ThalerTech SAS
privacy@thalertech.io